La transition énergétique des entreprises franchit une nouvelle étape. Un arrêté publié en février 2026 modifie le programme PACTE ENTREPRISES, intégré au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Porté par l’ADEME, ce programme vise à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la réduction de leurs consommations énergétiques. Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une politique plus large d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des installations.
Le programme PACTE ENTREPRISES s’adresse principalement aux TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire appartenant au secteur tertiaire privé ou à l’industrie. L’objectif est d’aider environ 40 000 entreprises à mieux comprendre leurs consommations énergétiques et à identifier des solutions d’amélioration. Concrètement, le dispositif prévoit la mise en place d’un guichet de conseil dédié. Celui-ci permettra d’informer et de sensibiliser les entreprises aux enjeux de rénovation énergétique et d’efficacité énergétique. Une plateforme numérique d’analyse des consommations sera également mise à disposition afin d’évaluer les économies d’énergie possibles. Les collectivités pourront participer au financement de ces actions.
Le programme prévoit également la réalisation d’environ 10 000 diagnostics, audits ou stratégies énergétiques. Ces analyses permettront aux entreprises d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ou de leurs équipements. Dans ce cadre, les entreprises pourront bénéficier d’un accompagnement technique pour élaborer des stratégies de rénovation ou pour préparer l’ingénierie de travaux. Ces démarches peuvent concerner l’isolation, les systèmes de chauffage ou l’optimisation des réseaux techniques. Ces actions sont soutenues par le mécanisme des certificats d’économies d’énergie, avec un volume maximal de 17,42 TWh cumac attribué sur la période 2025-2028.
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