Vendre un bien exige un dossier conforme, remis à l’acquéreur avant le compromis. JURIS Paris Nanterre dresse l’inventaire des diagnostics requis selon l’âge du bâtiment, sa localisation et ses équipements. Le DPE renseigne ainsi sur la performance thermique et la facture théorique. Il accompagne toutes les ventes. Le repérage amiante est, lui, obligatoire pour toute construction dont le permis est antérieur à 1997.
Le diagnostic plomb s’impose pour les immeubles d’habitation construits avant 1949. Les états des installations de gaz et d’électricité sont demandés si celles-ci ont plus de 15 ans. Pour les biens en copropriété, le mesurage Loi Carrez atteste de la surface privative. La présence de termites est aussi contrôlée dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Le document est de courte durée, car il reflète une situation à un instant donné.
L’État des risques complète enfin le dossier. Il situe le bien au regard des aléas et doit être actualisé s’il date de plus de six mois ou si les informations changent. En zone de bruit d’aéroport, un État des nuisances sonores aériennes s’ajoute. JURIS Paris Nanterre coordonne l’ensemble des constats, explique les résultats et propose, si besoin, un ordre de travaux pour fluidifier la négociation jusqu’à l’acte.
